Conditions générales de vente
Document provisoire – en cours de validation
1. Vendeur
Micros Boutique Effets Guitar Parts, Seine-et-Marne (77), France, SIRET 435 329 909 00020, micros.boutique@gmail.com, 06 71 85 60 67.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site, auprès de consommateurs comme de professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI – prix nets, aucune TVA à payer en plus. Les frais de port sont indiqués séparément avant le paiement.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement s’effectuent via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). La commande est définitive après confirmation du paiement par PayPal. Une confirmation est adressée par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée sur PayPal. La disponibilité et les délais sont indiqués sur chaque fiche produit (par exemple « En stock » ou « 3 à 4 semaines »). En cas de retard, le client est informé par e-mail.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le vendeur par e-mail. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et leur emballage d’origine, aux frais du client, dans les 14 jours suivant cette information. Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Les biens confectionnés selon les spécifications du client (micros sur-mesure) sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.